L'élimination des déchets hospitaliers

La définition du déchet : le déchet est tout ce qu’un utilisateur va rejeter après usage.
Le principe du «pollueur-payeur».
L'organisation du transport du déchet.
L'information auprès du public sur la façon de détruire les déchets hospitaliers.

Loi du 19 juillet 1976

La loi du 19 juillet 1976 met en place des installations d’élimination des déchets.

Décret du 18 septembre 1995

Le décret du 18 septembre 1995 met en place une taxe sur le traitement et le stockage des déchets : 6 € par tonne.

Décret du 15 mai 1997

Le décret du 15 mais 1997 a permis la classification des déchets dangereux :

Les déchets d'activités de soins (DAS)
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) :
Matériel souillés par un liquide sortant du corps (pansement).
Objet coupant ou tranchant.
Produit biologique (flacon de sang, tube de prélèvement…).
Les déchets assimilés aux déchets d'activités de soins à risque infectieux : recherche et enseignement.

Les déchets d'activités de soins

Les déchets d'activités de soins ou DAS, sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine.

Obligations de l'établissement de soins

L'établissement de soins à des obligations par rapport à toutes les étapes d'éliminations des déchets d'activités de soins :

Aux tris des déchets d'activités de soins.
Au conditionnement des déchets d'activités de soins.
A l’entreposage déchets d'activités de soins.
Au suivi de l’élimination : la traçabilité.

Les étapes d'élimination des déchets d'activités de soins

Le tri.
La collecte.
Le stockage.
Le transport.
Le traitement.

Le tri des déchets d'activités de soins

Le tri des déchets permet :

D'assurer la sécurité des personnes.
De respecter les règles d’hygiène.
D'éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation.
De contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets.

Le conditionnement des déchets d'activités de soins

Chaque catégorie de déchets doit être conditionnée de manière distincte en assurant le respect de la réglementation, des procédures internes et des codes couleur éventuels.
Les principes arrêtés pour le conditionnement doivent être mis en œuvre dès l’emballage primaire.

Le conditionnement doit toujours être adapté aux déchets :
Déchets d'activités de soins à risques infectieux : double emballage.
Déchets d'activités de soins à risques infectieux « mous » : le sac, le carton doublé plastique, le fût.

Critère de bon conditionnement :
L'étanchéité.
La résistance à la traction.
La présence d’un système de fermeture et préhension efficace et sûre.
La capacité adaptée à la production.
Le code couleur ou le pictogramme jaune : différenciation obligatoire.

Le stockage

Les déchets doivent être stockés dans un local réservé à cet usage, local propre et nettoyé tous les jours.

L'élimination des déchets

Production supérieur à 100 kg/semaine : élimination des déchets sous 72 h.
Production comprise entre 5 kg/mois et 100 kg/semaine : élimination des déchets sous 7 jours.

MAJ:30/08/2008