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La responsabilité infirmière
Définition
La responsabilité désigne le fait de supporter les conséquences de ses actes quand ils portent préjudice à autrui.
Etre responsable c'est répondre de ses actes.
Cadre législatif
Juridiquement, la responsabilité civile ou pénale résulte du lien entre 3 éléments :
Les responsabilités
Il y a 3 systèmes de responsabilités :
La responsabilité civile
La responsabilité civile entraîne des réparations pour la victime : dommage et intérêt. Il fait intervenir le tribunal administratif.
C'est l'établissement de soins qui répond des fautes mais il faut prouver que le dommage soit dû à une faute.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale entraîne une peine et l'ouverture d'un casier judiciaire.
L'infirmier peut être jugé responsable si ses faits et gestes constituent une atteinte au droit commun.
Les atteintes volontaires
Les atteintes involontaires
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité disciplinaire entraîne une sanction, un blâme, un avertissement voire une radiation après le jugement d'un professionnel par ses pairs.
MAJ:30/08/2008
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