Le secret professionnel

Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée.

Les différentes formes de secret

Secret confié : confidence : tout ce qu'on a vu, entendu, découvert.
Secret promis : tout ce que le patient nous confie et demande de ne rien dire.
Secret partagé : secret à caractère collectif : entre l'équipe médical.

Les éléments constitutifs du délit

Vis-à-vis de qui le secret doit-il être gardé

Le secret est absolu vis-à-vis :

De tous les tiers non concernés.
Des proches et de la famille mais pas pour les parents si le médecin est consulté et si le patient est mineur.
De l'équipe médico-social.

La révélation intentionnelle

La révélation est punissable pénalement si elle est intentionnelle. Si elle n'est pas intentionnelle, elle ne relève pas de la loi pénale mais il doit y avoir des dommages et intérêts.

Dérogations au secret professionnel

Révélations justifiées par l'intérêt ou le consentement du patient

Sauf pour les soins du rôle propre infirmier, l'obligation d'informer incombe le médecin.

Révélations justifiées par l'intérêt ou le consentement de la famille

Le consentement du malade est présumé quand le médecin vient en consultation. Dévoiler si pas d'atteinte au défunt.

Révélations justifiées par l'intérêt de l'infirmier

Si défense d'intérêt matériel (exemple de réclamation d'honoraire).
Si l'intérêt à défendre est un intérêt moral.

Révélations justifiées par l'intérêt général

Déclaration de naissance des morts-nés, des maladies contagieuses, aux sévices auprès des enfants de moins de 15 ans et des personnes âgées.

Les maladies à déclaration obligatoire

Botulisme.
Brucellose.
Charbon.
Choléra.
Diphtérie.
Fièvres hémorragiques africaines.
Fièvre jaune.
Fièvre typhoïde et paratyphoïde.
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B.
Infection par le VIH quel qu'en soit le stade.
Infection invasive à méningocoques.
Légionellose.
Listériose.
Orthopoxviroses dont la variole.
Paludisme autochtone.
Paludisme d'importation des départements d'outre-mer.
Peste.
Poliomyélite.
Rage.
Saturnisme de l'enfant mineur.
Suspicion de maladie de Creutzfeldt Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.
Tétanos.
Toxi-infection alimentaire collective.
Tuberculose.
Tularémie.
Typhus exanthématique.

MAJ:16/02/2009