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Le consentement aux soins

Mis à jour le 2/8/2019

1. Définition

Le consentement aux soins est un préalable indispensable à tout acte médical ou mise en place d'un traitement.

2. Conditions du consentement aux soins

  • Consentement libre :
    • Consentement obtenu sans que patient soit sous contrainte
  • Consentement éclairé :
    • Consentement obtenu après avoir informé le patient des traitements, des risques fréquents et graves normalement prévisibles et des conséquences éventuelles

3. Recueil du consentement

3.1 Recueil du consentement auprès d'un patient

  • Le consentement libre et éclairé doit obligatoirement être obtenu avant tout acte médical ou traitement
  • Le consentement peut être retiré à tout moment
  • Constement oral lors d'un entretien avec le médecin
  • Consentement écrit pour certains actes médicaux :
    • Interruption volontaire de grossesse
    • Procréation médicale assistée
    • Prélèvement d'organe ou de moelle osseuse sur personne vivante
    • Autopsie sur enfant ou mineur protégé
    • Examens de diagnostic génétique
    • Examens de diagnostic prénatal
    • Participation à une recherche biomédicale

3.2 Recueil du consentement auprès d'un mineur

  • Les titulaires de l'autorité parentale donnent le concentement en concertation du mineur concerné
  • En cas de refus de soins par l'autorité parentale, pouvant entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables

3.3 Recueil du consentement auprès d'un majeur protégé

  • Le majeur protégé donne son consentement s'il est apte à exprimer sa volonté en fonction de ses facultés mentales
  • Le représentant légal donne le concentement si le majeur protégé est hors d'état de consentir aux soins en fonction de ses facultés mentales
  • En cas de refus de soins par le représentant légal, pouvant entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur protégé, le médecin délivre les soins indispensables

4. Impossibilité de recueil du consentement

  • En cas d'incapacité à exprimer sa volonté, hors situation d'urgence, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans que la personne de confiance, ou la famille, ou un de ses proches ait été consulté
  • En cas d'incapacité à exprimer sa volonté, en situation d'urgence, le médecin prodigue les soins nécessaires à la survie de la personne

5. Refus de soins

  • Toute personne a le droit de refuser des traitements, même au risque de sa vie
  • Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour convaincre la personne d'accepter les soins indispensables au maintien de sa santé, en cas de refus
  • Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix, si celle-ci persiste dans sa décision de refus de soins après un délai raisonnable
Rédaction
Morgan PITTE
Infirmier Cadre de santé
Référence
  1. Ministère des affaires sociales et de la santé. Usagers de la santé : votre santé, vos droits [Internet]. 2014 [cité 2 août 2019]. Disponible sur: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_guide_pratique_-_usagers_votre_sante_vos_droits_-_2014-3.pdf
  2. Loi n° n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Article L1111-4 [Internet]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031972276&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160204

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